Liens utiles pour créer un dossier d’urbanisme, permis de construire ou autre

Le service du cadastre pour imprimer le plan de masse

le lien

Service de l’état qui vous aide à monter votre dossier d’urbanisme

Autorisations d’urbanisme

La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme. Selon l’importance des travaux, il faut déposer un permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.

le lien

La réglementation thermique 2012 obligatoire pour toute construction neuve, extension et au surélévation de bâtiment existant.

rt-2012

2 attestations obligatoires l’une au dépôt du dossier de permis de construire
l’autre à l’achèvement de vos travaux.

Elle est établie à votre demande par un professionnel qualifié :

RT 2012 le lien

Pour trouver un professionnel qualifié
Organismes de contrôle technique

[le lien

 >http://diagnostiqueurs.application.developpement-durable.gouv.fr/index.action]