Plan Local D’Urbanisme

Le 25 Juillet 2014, le Conseil Municipal a approuvé le Plan Local d’Urbanisme de Kermaria-Sulard.

Qu’est-ce qu’un plan local d’urbanisme ?

Le PLU est :

  • UN DOCUMENT DE PLANIFICATION qui prévoit et organise l’avenir du territoire pour les dix prochaines années
  • UN DOCUMENT REGLEMENTAIRE qui détermine les droits à construire de chaque parcelle.
  • UN DOCUMENT JURIDIQUE qui s’impose à tous et sert de référence à l’instruction des certificats d’urbanisme, permis de construire, permis d’aménager, déclarations préalables, ….


1- Le Rapport de présentation

  • Expose le diagnostic
  • Analyse l’état initial de l’environnement
  • Explique le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) et la délimitation des zones
  • Explique et justifie le règlement
  • Évalue les incidences du PLU sur l‘environnement

    [Le Rapport de présentation->https://drive.google.com/file/d/0B7PwexVJ_lXTNUtULS1FQkdDbUE/edit?usp=sharing]



2- Le PADD

Le Projet D’Aménagement et de Développement Durable a pour objet de présenter le projet de la commune pour les années à venir. Il définit les orientations générales d’urbanisme et d’aménagement retenues sur le territoire communal.

[Le PADD->https://drive.google.com/file/d/0B7PwexVJ_lXTRk52S2J5UzM3TGM/edit?usp=sharing]



3- Le Règlement

Il fixe les règles qui s’appliquent aux différentes zones :

  • Zones urbaines (Zone U)
  • Zones à urbaniser (Zone AU)
  • Zones Agricoles (Zone A)
  • Zones naturelles et forestières (Zones N)


    Chaque zone possède un règlement qui peut contenir jusqu’à 14 règles :


QUOI ? : Quels types de constructions et installations peuvent être édifiés ?

COMMENT ? : Quelles sont les conditions à respecter pour la construction ? (hauteur, implantation, aspect extérieur, ….)

COMBIEN ? : Quelle surface …?

[Le règlement->https://drive.google.com/file/d/0B7PwexVJ_lXTSFdCelFIdExRaHc/edit?usp=sharing]


4 – Les Documents graphiques

[Ce document->https://drive.google.com/file/d/0B7PwexVJ_lXTNnRfbnFtRW9XZkk/edit?usp=sharing] délimite les différentes zones (U, AU, A, N).


[Ce document->https://drive.google.com/file/d/0B7PwexVJ_lXTSll1aW1IV1NiR1U/edit?usp=sharing] fait apparaître les éléments protégés en application de l’article L1234-1-57° de l’urbanisme



5- Les Annexes

Elles comprennent des documents graphiques et écrits tels que plan et liste des servitudes, plans des réseaux, liste des emplacements réservés pour les équipements publiques.


[Ce document->https://drive.google.com/file/d/0B7PwexVJ_lXTTG9hazNuRTZ1TkU/edit?usp=sharing] comprend les

  • La liste des Servitudes d’utilités publiques
  • [Le plan des servitudes d’utilité publique->https://drive.google.com/file/d/0B7PwexVJ_lXTdjRIZ2JXN1lWa1U/edit?usp=sharing]
  • [Le Schéma->https://drive.google.com/file/d/0B7PwexVJ_lXTS3FJaWlYVDBTdUU/edit?usp=sharing] des réseaux d’eau potable
  • [Le Schéma->https://drive.google.com/file/d/0B7PwexVJ_lXTZWNWeVJvanpYdkU/edit?usp=sharing] du réseaux d’assainissement des eaux usées
  • Les Règles incendie
  • Permis de Démolir
  • Arrête de classement des infrastructures de transports terrestres
  • [ Rapport->https://drive.google.com/file/d/0B7PwexVJ_lXTaFdjaFF1MnlabGs/edit?usp=sharing] d’inventaire des zones humides
  • [Le Schéma->https://drive.google.com/file/d/0B7PwexVJ_lXTRkJTb09IVmFZMGM/edit?usp=sharing] du Droit de préemption Urbain (DPU)



6-Orientations d’aménagement et de programmation

  • [Orientations d’aménagement et de programmations->https://drive.google.com/file/d/0B4HqPkk0Lbn6d1hLVmV6U2FKTkU/view?usp=sharing]

7- Les pièces administratives

[Les délibérations->https://drive.google.com/file/d/0B7PwexVJ_lXTWFRNT0JYWlY4Q0U/edit?usp=sharing] concernant le PLU.

MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 du PLU

Modification de l’article UA13, UC13, UY13 et A13 du règlement et correction d’une erreur matérielle : reclassement de la parcelle ZK 97 en zone UC.

Délibération en date du 04 septembre 2015

deliberation-du-04-septembre-2015

Arrêté en date du 08/02/2016

arrete-du-08-02-2016

AVIS : Par l’arrêté du maire en date du 08 février 2016 engageant la procédure de modification simplifiée n°1 du PLU.
Par la délibération du Conseil Municipal de la commune de KERMARIA-SULARD en date du 04 septembre 2015 décidant des modalités de mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée n°1 du PLU

La mise à disposition du public se déroulera pendant un mois du 18 Février 2016 au 18 Mars 2016. (Voir avis ci-joint).

avis

Rapport de présentation

rapport-de-presentation

Annexe : calcul du volume de rétention

calcul-du-volume-de-retention

Carte des zonages

carte-des-zonages

8-Arrêté du préfet en date du 20/03/2017

classement sonore des infrastructures de transports terrestres commune de KERMARIA-SULARD

arrete-du-20-03-2017-revision-du-classement-sonore

carte-classement-sonore

carte-classement-sonore-en-pdf