Règlementation Feu et brûlage à l’air libre des déchets verts

Vous trouverez ci-joint l’Arrêté préfectoral du 09/07/2012 fixant diverses mesures de prévention contre les incendies de forêts et de landes et règlementant l’usage du feu pour le brûlage à l’air libre des déchets verts dans le département des Côtes d’Armor.

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