Recensement militaire ou citoyen

Tout jeune Français qui a 16 ans doit se faire recenser à partir de sa date d’anniversaire

recensement-militaire-a-16-ans

Il doit se présenter à la Mairie et se munir :

•De sa pièce d’identité justifiant de la nationalité française (carte nationale d’identité ou passeport)

•Du Livret de famille à jour des parents.

-D’un justificatif de domicile.

Attestation de recensement

À la suite du recensement, la mairie délivre une attestation de recensement.

Il n’est pas délivré de duplicata. En cas de perte ou de vol, il est possible de demander un justificatif de recensement au centre du service national dont vous dépendez.

Suite du recensement

Le recensement permet à l’administration de convoquer le jeune pour qu’il effectue la journée défense et citoyenneté (JDC).

Après le recensement, il faut informer les autorités militaires de tout changement de situation.

Le recensement permet aussi l’inscription d’office du jeune sur les listes électorales à ses 18 ans.

À savoir :

si le jeune est atteint d’un handicap, et qu’il souhaite être dispensé de la JDC, il peut présenter dès le recensement un certificat médical précisant qu’il est inapte à y participer.

Défaut de recensement

 si les délais ont été dépassés, il est toujours possible de régulariser sa situation jusqu’à l’âge de 25 ans en procédant de la même manière que pour un recensement classique.

    Le jeune Français de 16 ans, s’il ne se fait pas recenser :

    • ne sera pas convoqué à la JDC et ne pourra pas y participer,
    • ne pourra pas s’inscrire aux concours et examens soumis au contrôle de l’autorité publique (permis de conduire, BEP, baccalauréat, …) avant l’âge de 25 ans,
    • ne pourra pas être inscrit d’office sur les listes électorales à 18 ans.
    • lien vers le service public ici

    Elections

    Inscription sur les listes électorales

    Les électeurs sont appelés aux urnes :

    • pour les élections présidentielles les 10 et 24 avril 2022
    • pour les élections législatives les 12 et 19 juin 2022

    Les conditions pour pouvoir s’inscrire sur une liste électorale

    Avoir au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin
    Être de nationalité française – un citoyen européen résident en France peut s’inscrire sur les listes électorales complémentaires de sa commune de domicile pour voter lors des élections européennes et municipales.

    A savoir : l’inscription est automatique

    • pour les jeunes âgés de 18 ans si les formalités de recensement ont été accomplies à 16 ans et qu’aucun changement n’est intervenu depuis

    Où s’inscrire ?

    • A la mairie de votre domicile
    • A la mairie de la commune dans laquelle vous êtes assujetti aux impôts locaux depuis au moins 2 ans
    • A la mairie de votre résidence si vous y résidez de manière effective et continue depuis au moins 6 mois
    • A la mairie de la commune où vous êtes assujetti à résidence obligatoire en tant que fonctionnaire public
    • A la mairie où la société dont vous êtes le gérant ou l’associé majoritaire ou unique depuis au moins 2 ans, est inscrite au rôle des contributions communales de au moins 2 ans

    Quand s’inscrire ?

    Il est possible de s’inscrire toute l’année.

    Toutefois, pour pouvoir voter lors des élections présidentielles, il faut accomplir cette démarche au plus tard le 4 mars 2022

    Cas particuliers :

    • les personnes qui déménagent pour des motifs professionnels et les fonctionnaires admis à la retraite
    • les Militaires retournant à la vie civile
    • les personnes qui acquièrent la nationalité française
    • les personnes qui recouvrent l’exercice du droit de vote

    Comment s’inscrire ?

    En vous déplaçant à la mairie. Vous devrez alors vous munir des documents suivants:
    * Une pièce d’identité récente et en cours de validité (passeport ou carte nationale d’identité)
    * Justificatif de domicile récent

    Par correspondance

    * Formulaire cerfa n°12669 de demande d’inscription
    * Photocopie de votre pièce d’identité (carte d’identité ou passeport)
    * Photocopie de votre justificatif de domicile

    En ligne :

    Service accessible avec un compte personnel service public.fr  service-public.fr

    Le vote par procuration

             L’électeur absent le jour d’une élection peut voter par procuration en désignant un électeur qui votera à sa place. ce dernier ne devra pas disposer de plus de deux procurations dont une seule établie sur le territoire français.

             Depuis le 1er janvier 2022, le mandant et le mandataire peuvent être inscrits sur les listes électorales de deux communes différentes.

             Les trois possibilités  pour faire établir une procuration :

    • Soit en utilisant le téléservice https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R58939 puis en se rendant en personne à la Gendarmerie ou au commissariat avec un justificatif d’identité et l’e-mail de confirmation du dépôt de la demande en ligne
    • Soit en imprimant le formulaire disponible sur internet puis en le remettant, en personne et avec un justificatif d’identité, à la Gendarmerie ou au Commissariat
    • Soit en remplissant à la main le formulaire disponible en Gendarmerie ou au Commissariat et en présentant en personne un justificatif d’identité

     

    Donner procuration:

    vote-par-procuration

    Le vote par procuration permet à un électeur absent le jour du vote, de se faire représenter, par un électeur inscrit dans la même commune que lui. La démarche se fait au commissariat, à la gendarmerie.

    La personne qui donne procuration (le mandant) désigne librement la personne qui votera à sa place (le mandataire). Le mandataire doit toutefois répondre à 2 conditions liées à l’inscription sur les listes électorales et au nombre maximum de procurations.
    Le mandataire doit être inscrit sur les listes électorales de la même commune que le mandant, mais pas forcément être électeur du même bureau de vote, ni du même arrondissement.

    À savoir :

    un citoyen européen peut uniquement être désigné comme mandataire pour voter aux élections municipales ou européennes.

    Par ailleurs, le jour du scrutin, le mandataire ne doit pas détenir plus de 2 procurations, dont une seule établie en France, soit :

    •1 procuration établie en France,

    •ou 1 procuration établie en France et 1 procuration établie à l’étranger,

    •ou 2 procurations établies à l’étranger.

    Sortie du territoire

    Autorisation de sortie du territoire :

    À compter du 15 janvier 2017, un enfant mineur qui vit en France et voyage à l’étranger seul ou sans être accompagné de l’un de ses parents doit être muni d’une autorisation de sortie du territoire (AST). Il s’agit d’un formulaire établi et signé par un parent (ou responsable légal). Le formulaire doit être accompagné de la photocopie d’une pièce d’identité du parent signataire.

    L’enfant qui voyage à l’étranger sans être accompagné de l’un de ses parents doit être muni des documents suivants :

    Pièce d’identité valide du mineur : carte d’identité ou passeport accompagné éventuellement d’un visa si le pays de destination l’exige (à vérifier en consultant les fiches pays du site diplomatie.gouv.fr )

    Photocopie de la carte d’identité ou passeport du parent signataire
    Le titre doit être valide ou périmé depuis moins de 5 ans

    Original du formulaire cerfa n°15646*01 signé par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale

    cerfa-sortie-du-territoire

    Passeport

    Passeport Biométrique

    passeport

    Pour obtenir un passeport biométrique, il faut se rendre dans une mairie équipée avec les pièces justificatives nécessaires. Les documents dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d’une carte d’identité sécurisée…

    Mairie les plus proches :

    Mairie de Lannion sur rendez-vous au 02.96.46.64.46
    Mairie de Perros-Guirec sur rendez-vous au 02 96 49 02 41 du lundi au vendredi.
    Mairie de Tréguier sur rendez-vous au
    02 96 92 98 40.
    Mairie de Plouaret sur rendez-vous au
    02 96 46 62 02.

    Il est valable 10 ans pour les majeurs et 5 ans pour les mineurs.

    TOUS LES DOCUMENTS DEMANDÉS DOIVENT ÊTRE DES ORIGINAUX.

    La présence du demandeur est obligatoire au dépôt du dossier et au retrait du passeport. La présence du mineur, quel que soit sont âge ou du majeur sous tutelle est obligatoire. La présence du mineur de moins de 12 ans n’est pas exigée lors de la remise du passeport, le passeport peut être remis au seul représentant légal.

    Une pré-demande peut être faite en ligne sur le site de l’ANTS : https://predemande-cni.ants.gouv.fr/ (cette pré-demande ne vous dispense pas de vous rendre en personne au guichet de la Mairie pour la prise d’empreintes et le dépôt de votre dossier).

    PIECES A FOURNIR : Un des documents suivants pour justifier de son état-civil :
    Un extrait d’acte de naissance délivré depuis moins de 3 mois comportant sa filiation – Plus nécessaire de fournir un extrait d’acte d’état civil si l’usager est né dans une commune reliée à COMEDEC même en cas de 1ère demande de passeport. (Communication Electronique des Données de l’Etat-Civil). L’information sur les communes raccordées à COMEDEC est disponible à l’adresse suivante : https://ants.gouv.fr/Les-solutions/

     Un passeport biométrique ou électronique (qu’il soit ordinaire, de mission ou de service), valide ou périmé depuis moins de 5 ans. (les passeports biométriques et électroniques sont des titres sécurisés et sont identifiables par un symbole représentant un cercle à l’intérieur d’un rectangle qui figure sur la couverture sous le mot PASSEPORT) ;

    Un passeport dit DELPHINE (reconnaissable à sa page état civil disposée en mode paysage) ou tout autre passeport (établi manuellement par exemple) valide ou périmé depuis moins de 2 ans ;

     Une carte nationale d’identité sécurisée (plastifiée) valide ou périmée depuis mois de 5 ans ; Si vous êtes né(e) dans une commune qui dématérialise la délivrance des actes d’état civil, vous n’avez plus à fournir d’acte de naissance comme justificatif. Vos données d’état civil font l’objet d’une vérification sécurisée directement auprès de votre mairie de naissance. Pour savoir si votre commune de naissance est concernée, renseignez-vous en mairie ou connectez-vous sur : https://ants.gouv.fr, rubrique « les solutions » « COMEDEC » Villes adhérentes à la dématérialisation ».

    Un justificatif de domicile de moins d’1 an : une facture d’électricité, gaz ou téléphone, un titre de propriété, un certificat d’imposition ou de non imposition, une attestation d’assurance du logement, fiche de paie, attestation mutuelle ou sécurité sociale. (si l’original de ces pièces est sur support numérique, son impression aura valeur d’original) ;

     1 photo d’identité récente de moins de 6 mois et ressemblante au jour du dépôt de la demande (aux normes Passeport) ;

     Timbres fiscaux :
    Personne majeur : 86 €
    Mineur + de 15 ans : 42 €
    Mineur – de 15 ans : 17 € Timbre dématérialisé peut être acheté en ligne sur le site internet de la Direction Générale des Finances Publiques : https://timbres.impots.gouv.fr L’ancien passeport, à défaut une déclaration de perte ou de vol ; Une pièce d’identité officielle : carte d’identité du demandeur ou du représentant légal, ou permis de conduire.

    Pièces complémentaires pour un mineur : Si parents divorcés ou séparés, le jugement justifiant l’autorité parentale et la résidence ; Pièce d’identité d’au moins un des parents.

    Nom d’usage : En situation de divorce : le dispositif du jugement mentionnant l’autorisation de conserver le nom d’usage ; Pour un mineur : autorisation écrite et pièce d’identité de l’autre parent.

    Pour une personne d’origine étrangère : Certificat de nationalité française ou acte de naissance délivré par le service central d’état civil à Nantes (11 rue de la Maison Blanche 44941 – NANTES CEDEX 9).

    pieces-a-fournir-pour-une-demande-de-passeport

    Carte nationale d’identité

    Carte Nationale d’identité  CNI

    carte-didentite-valable-15-ans

    Fin de l’accueil de la demande de carte d’identité en Mairie de Kermaria-Sulard,
    cette nouvelle procédure rentre en vigueur le 01 décembre 2016.

    Mais la Mairie de Kermaria-Sulard reste disponible pour vous aider à la pré-demande en ligne mise en place depuis le 1 er juillet 2016 ou à télécharger le formulaire cerfa 12100*02 au format PDF et à le renseigner avant son impression.
    Nous pouvons également vous assister pour imprimer le support dit “Template” permettant de numériser la photographie, les timbres fiscaux et la signature en cas d’absence de cerfa et les imprimés cartonnés sont toujours disponibles. le lien vers le site pour accéder au support “Template” https://passeport.ants.gouv.fr           ici

    Vous pouvez vous rendre dans l’une des 25 mairies mise à votre disposition dont vous trouverez ci-joint la carte.

    A noter que la Mairie de Perros-Guirec, Lannion, Tréguier et Plouaret qui sont les Mairies les plus proches vous reçoivent uniquement sur rendez-vous.

    Mairie de Lannion sur rendez-vous  Tél : 02 96 46 64 46
    Mairie de Perros-Guirec, sur rendez-vous  Tél : 02 96 49 02 41  du lundi au vendredi.
    Mairie de Tréguier, sur rendez-vous au  1 place Général Leclerc
    Tél :
    02 96 30 19 02
    Mairie de Plouaret, sur rendez-vous au 1 Place de l’Église
    Tél : 02 96 46 62 02

    doc20161129083053-001

    La carte nationale d’identité est valable 15 ans pour les majeurs et 10 ans pour les mineurs.

    Documents à fournir en original pour faire votre demande :

    La présence du demandeur est obligatoire au dépôt du dossier et au retrait de la Carte Nationale d’Identité. La présence du mineur, quel que soit sont âge ou du majeur sous tutelle est obligatoire. La CNI doit être remise au représentant légal, la présence du mineur est facultative.

    Une pré-demande peut être faite en ligne sur le site de l’ANTS :
    https://predemande-cni.ants.gouv.fr/ (cette pré-demande ne vous dispense pas de vous rendre en personne au guichet de la Mairie pour la prise d’empreintes et le dépôt de votre dossier).

    PIECES A FOURNIR :
    Un des documents suivants pour justifier de son état-civil :
    Un extrait d’acte de naissance délivré depuis moins de 3 mois comportant sa filiation – Plus nécessaire de fournir un extrait d’acte d’état civil si l’usager est né dans une commune reliée à COMEDEC même en cas de 1ère demande de CNI. (Communication Electronique des Données de l’Etat-Civil). L’information sur les communes raccordées à COMEDEC est disponible à l’adresse suivante : https://ants.gouv.fr/Les-solutions/COMEDEC/Villes-adherentes-a-la-dematerialisation.

    Ancienne CNI sécurisée (plastifiée) périmée depuis moins de 5 ans ou copie du passeport biométrique en cours de validité ;
    Si vous êtes né(e) dans une commune qui dématérialise la délivrance des actes d’état civil, vous n’avez plus à fournir d’acte de naissance comme justificatif. Vos données d’état civil font l’objet d’une vérification sécurisée directement auprès de votre mairie de naissance. Pour savoir si votre commune de naissance est concernée, renseignez-vous en mairie ou connectez-vous sur : https://ants.gouv.fr, rubrique « les solutions » « COMEDEC » Villes adhérentes à la dématérialisation ».

    Un justificatif de domicile de moins d’1 an :

    une facture d’électricité, gaz ou téléphone, un titre de propriété, un certificat d’imposition ou de non imposition, une attestation d’assurance du logement, fiche de paie, attestation mutuelle ou sécurité sociale. (si l’original de ces pièces est sur support numérique, son impression aura valeur d’original) ;

    1 photo d’identité récente de moins de 6 mois et ressemblante au jour du dépôt de la demande (aux normes CNI) ;

    L’ancienne CNI à défaut une déclaration de perte ou de vol accompagnée de 25 € en timbres fiscaux ou Timbre dématérialisé peut être acheté en ligne sur le site internet de la Direction Générale des Finances Publiques : https://timbres.impots.gouv.fr

    Pièces complémentaires pour un mineur : Si parents divorcés ou séparés, le jugement justifiant l’autorité parentale et la résidence ; Pièce d’identité d’au moins un des parents.

    Nom d’usage
    : En situation de divorce : le dispositif du jugement mentionnant l’autorisation de conserver le nom d’usage ; Pour un mineur : autorisation écrite et pièce d’identité de l’autre parent.

    Pour une personne d’origine étrangère : Certificat de nationalité française ou acte de naissance délivré par le service central d’état civil à Nantes (11 rue de la Maison Blanche 44941 – NANTES CEDEX 9).

    Attention : Renouvellement des cartes nationales d’identité prorogés
    Le décret n°201-1188 du 18 décembre 2013 relatif à la durée de validité et aux conditions de délivrance et de renouvellement de la carte nationale d’identité, entré en vigueur le 1 er janvier 2014, a étendu la durée de validité des cartes nationales d’identité de 10 à 15 ans. Cette mesure est également applicable aux cartes nationales d’identité sécurisées délivrées à des personnes majeurs et en cours de validité au 1 er janvier 2014, c’est à dire délivrées entre le 02 janvier 2004 et le 31 décembre 2013.

    Malgré les nombreuses mesures d’accompagnement mise en place pour faciliter le déplacement des ressortissants français avec une carte nationale d’identité, des difficultés sont rapportées régulièrement par des usagers qui se voient refuser l’embarquement à bord de vols ou de bateaux de croisière, y compris pour se rendre dans un pays ayant officiellement accepté les CNI prorogées.

    En conséquence le renouvellemEnt des CNI facialement périmées ou en voie de l’être est dorénavant autorisé, dès lors que l’usager est en mesure de justifier de son intention de voyager à l’étranger dans un pays acceptant la CNI comme document de voyage (cf liste jointe) et à condition qu’il ne soit pas titulaire d’un passeport.
    La preuve du voyage pourra être apportée par des moyens tels que le titre de transport, la réservation ou le devis auprès d’une agence de voyage, le justificatif ou la réservation d’hébergement, une attestation de l’employeur pour des personnes amenées à voyager à l’étranger.

    Annexe : liste des pays acceptant la carte nationale d’identité comme document de voyage

    Tous les pays de l’Union Européenne :


    L’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, la Bulgarie, Chypre, la Croatie, le Danemark, l’Espagne, l’Estonie, la Finlande, la Grèce, la Hongrie, l’Irlande, la Lituanie, la Lettonie, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la République tchèque, la Roumanie, le Royaume-Uni, la Slovaquie, la Slovénie et la Suède.

    Les pays limitrophes :


    Andorre, Monaco et la Suisse

    Les autres Etats :


    Le Monténégro, saint Marin, la Serbie, l’Islande, le Lichtenstein, le Vatican, l’Albanie, l’ancienne république Yougoslavie de Macédoine, la Bosnie-Herzégovine, l’Egypte, la Turquie et la Norvège.

    La Tunisie (uniquement pour les binationaux ou les personnes participant à des voyages de groupe par un professionnel du tourisme)

    carte-didentite