Fiscalité

<doc737|left> Ce document est établi à l’issue de l’émission des rôles généraux d’impôts locaux ;
Il a pour objet de faire connaître aux contribuables la nature des différentes impositions locales perçues au titre des quatre taxes directes locales et des taxes annexes et additionnelles ainsi que la répartition de ces impositions entre les collectivités territoriales et les EPCI.

Les principales données éditées sur l’état 1288 M sont les suivantes :

Dans le cadre I, « Taxes principales » :

les taux votés par les communes, les EPCI (taux calculés pour les syndicats), le département et la
région ;

les bases d’imposition et les produits nets pour les communes, les EPCI, le département, la région, et le
fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle.
Lorsque la commune appartient à un EPCI qui perçoit la taxe professionnelle à sa place, l’état 1288 M
indique le montant des bases de taxe professionnelle de la commune imposable au profit de l’EPCI.

Le cadre II « Taxes annexes » fait apparaître les taux et tarifs appliqués sur la commune au profit des
organismes consulaires et des divers établissements publics ainsi que le taux de la cotisation nationale
de péréquation de la taxe professionnelle.

le-tableau-des-taux-fiscaux