Carte Nationale d’identité (CNI) et Passeport
La mairie de Kermaria-Sulard n’est pas habilitée à traiter les demandes de carte d’identité et passeport.
Vous trouverez ici la liste des communes du département dotées d’un dispositif de recueil pour les cartes nationales d’identité et les passeports :
La prise de rendez-vous se fait en ligne sur les sites internets des communes :
- Louannec : https://www.louannec.com/demarches-administratives/
- Lannion : https://www.lannion.bzh/index.php/pratique/etat-civil
- Perros-Guirec : https://www.perros-guirec.com/ville/vie-municipale/demarches/
Mais la Mairie de Kermaria-Sulard reste disponible pour vous aider à la pré-demande en ligne ou à télécharger le formulaire cerfa 12100*02 au format PDF et à le renseigner avant son impression.
Nous pouvons également vous assister pour imprimer le support dit “Template” permettant de numériser la photographie, les timbres fiscaux et la signature en cas d’absence de cerfa et les imprimés cartonnés sont toujours disponibles. le lien vers le site pour accéder au support “Template” https://passeport.ants.gouv.fr ici
Vous pouvez vous rendre dans l’une des 25 mairies mise à votre disposition dont vous trouverez ci-joint la carte.
La carte nationale d’identité est valable 15 ans pour les majeurs et 10 ans pour les mineurs.
La présence du demandeur est obligatoire au dépôt du dossier et au retrait de la Carte Nationale d’Identité. La présence du mineur, quel que soit sont âge ou du majeur sous tutelle est obligatoire. La CNI doit être remise au représentant légal, la présence du mineur est facultative.
PIECES A FOURNIR :
- Un des documents suivants pour justifier de son état-civil :
Un extrait d’acte de naissance délivré depuis moins de 3 mois comportant sa filiation
Ancienne CNI sécurisée (plastifiée) périmée depuis moins de 5 ans ou copie du passeport biométrique en cours de validité ;
- Un justificatif de domicile de moins d’1 an :
une facture d’électricité, gaz ou téléphone, un titre de propriété, un certificat d’imposition ou de non imposition, une attestation d’assurance du logement, fiche de paie, attestation mutuelle ou sécurité sociale. (si l’original de ces pièces est sur support numérique, son impression aura valeur d’original) ;
- 1 photo d’identité récente de moins de 6 mois et ressemblante au jour du dépôt de la demande (aux normes CNI) ;
- L’ancienne CNI à défaut une déclaration de perte ou de vol accompagnée de 25 € en timbres fiscaux ou Timbre dématérialisé peut être acheté en ligne sur le site internet de la Direction Générale des Finances Publiques : https://timbres.impots.gouv.fr
Pièces complémentaires pour un mineur : Si parents divorcés ou séparés, le jugement justifiant l’autorité parentale et la résidence ; Pièce d’identité d’au moins un des parents.
Nom d’usage : En situation de divorce : le dispositif du jugement mentionnant l’autorisation de conserver le nom d’usage ; Pour un mineur : autorisation écrite et pièce d’identité de l’autre parent.
Pour une personne d’origine étrangère : Certificat de nationalité française ou acte de naissance délivré par le service central d’état civil à Nantes (11 rue de la Maison Blanche 44941 – NANTES CEDEX 9.