Plan Local D’Urbanisme
Le 25 Juillet 2014, le Conseil Municipal a approuvé le Plan Local d’Urbanisme de Kermaria-Sulard.
Qu’est-ce qu’un plan local d’urbanisme ?
Le PLU est :
- UN DOCUMENT DE PLANIFICATION qui prévoit et organise l’avenir du territoire pour les dix prochaines années
- UN DOCUMENT REGLEMENTAIRE qui détermine les droits à construire de chaque parcelle.
- UN DOCUMENT JURIDIQUE qui s’impose à tous et sert de référence à l’instruction des certificats d’urbanisme, permis de construire, permis d’aménager, déclarations préalables, ….
1- Le Rapport de présentation
- Expose le diagnostic
- Analyse l’état initial de l’environnement
- Explique le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) et la délimitation des zones
- Explique et justifie le règlement
- Évalue les incidences du PLU sur l‘environnementLe Rapport de présentation ici
2- Le PADD
Le Projet D’Aménagement et de Développement Durable a pour objet de présenter le projet de la commune pour les années à venir. Il définit les orientations générales d’urbanisme et d’aménagement retenues sur le territoire communal.
Le PADD ici
3- Le Règlement
Il fixe les règles qui s’appliquent aux différentes zones :
- Zones urbaines (Zone U)
- Zones à urbaniser (Zone AU)
- Zones Agricoles (Zone A)
- Zones naturelles et forestières (Zones N)Chaque zone possède un règlement qui peut contenir jusqu’à 14 règles :
QUOI ? : Quels types de constructions et installations peuvent être édifiés ?
COMMENT ? : Quelles sont les conditions à respecter pour la construction ? (hauteur, implantation, aspect extérieur, ….)
COMBIEN ? : Quelle surface …?
Le règlement ici
4 – Les Documents graphiques
Ce document délimite les différentes zones (U, AU, A, N)
Ce document fait apparaître les éléments protégés en application de l’article L1234-1-57° de l’urbanisme
5- Les Annexes
Elles comprennent des documents graphiques et écrits tels que plan et liste des servitudes, plans des réseaux, liste des emplacements réservés pour les équipements publiques.
Ce document consultable ici
comprend les
- La liste des Servitudes d’utilités publiques
- Le plan des servitudes d’utilité publique consultable ici
- Le Schéma des réseaux d’eau potable consultable ici
- Le Schéma du réseaux d’assainissement des eaux usées consultable ici
- Les Règles incendie
- Permis de Démolir
- Arrête de classement des infrastructures de transports terrestres
- Le rapport d’inventaire des zones humides consultable ici
- Le Schéma du Droit de préemption Urbain (DPU) consultable ici
6-Orientations d’aménagement et de programmation
- Les orientations d’aménagement et de programmations sont consultables ici
7- Les pièces administratives
Les délibérations concernant le PLU sont consultables ici
MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 du PLU
Modification de l’article UA13, UC13, UY13 et A13 du règlement et correction d’une erreur matérielle : reclassement de la parcelle ZK 97 en zone UC.
Délibération en date du 04 septembre 2015
deliberation-du-04-septembre-2015
Arrêté en date du 08/02/2016
arrete-du-08-02-2016
AVIS : Par l’arrêté du maire en date du 08 février 2016 engageant la procédure de modification simplifiée n°1 du PLU. Par la délibération du Conseil Municipal de la commune de KERMARIA-SULARD en date du 04 septembre 2015 décidant des modalités de mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée n°1 du PLU
La mise à disposition du public se déroulera pendant un mois du 18 Février 2016 au 18 Mars 2016. (Voir avis ci-joint).
Délibération du 05 avril 2016 approuvant la modification simplifiée du PLU
avis
Rapport de présentation
rapport-de-presentation
Annexe : calcul du volume de rétention
calcul-du-volume-de-retention
Carte des zonages
Carte des zonages ici
8-Arrêté du préfet en date du 20/03/2017
classement sonore des infrastructures de transports terrestres commune de KERMARIA-SULARD
arrete-du-20-03-2017-revision-du-classement-sonore
