Elections

Les élections municipales se dérouleront le Dimanche 15 mars 2020 à la Salle du Temps LIbre

Inscriptions sur la liste électorale

La date d’inscription dépend désormais de la date des élections à venir.

Pour voter aux élections municipales le 15 mars et le 22 mars 2020 (2 tours), votre demande doit être déposée complète avant le 7 février 2020.
Vous pouvez désormais vérifier votre inscription sur la liste électorale de votre commune directement sur

www.servicepublic.fr/particuliers/vosdroits/F34687

Attention : Si vous constatez une différence entre l’état-civil indiqué sur votre carte électorale et celui porté sur votre acte de naissance, vous devez signaler vous-même ces anomalies, en joignant une copie de votre acte de naissance à votre demande.

* pour les électeurs nés en France, via service-public :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R49454

* Pour les électeurs nés à l’étranger : auprès de la commune d’inscription sur les listes électorales qui doit relayer la demande auprès de l’INSEE

 Comment s’inscrire ?

Pour s’inscrire sur les listes électorales, il faut prouver :

– sa nationalité,
– son identité,
– son domicile ou sa résidence sur la commune, soit sa qualité de contribuable sur la commune, soit sa qualité de gérant ou d’associé majoritaire ou unique d’une société sur la commune.

Pour cela, vous devez fournir :

  • Carte nationale d’identité ou passeport français en cours de validité ou périmé depuis moins de cinq ans
    La présentation de l’un de ses titres prouve la nationalité française.

Et

  • Justificatif de domicile au nom du demandeur:
    Fournir un document de moins de trois mois attestant du domicile dans la commune :
    – Attestation ou facture eau, gaz, électricité ou téléphone fixe (facture de portable non acceptée)
    – Attestation d’assurance habitation
    – Bulletin de salaire ou titre de pension
    – Quittance de loyer non manuscrite
  • Pour plus de précisions sur les modalités d’inscription, vous pouvez contacter le service des formalités administratives ou consulter www.service-public.fr

 Où s’inscrire ?

Attention, les demandes envoyées par courriel ne sont pas recevables.

L’inscription en ligne sur les listes électorales est une démarche gratuite.
Veillez à ne pas utiliser de sites internet privés. En effet, si ceux-ci ne sont pas raccordés aux services de votre commune, votre demande d’inscription ne pourra donc pas aboutir.

 S’inscrire par Internet

Il suffit de créer votre compte en quelques clics sur www.Service-Public.fr , d’accéder à la démarche en ligne « Inscription sur les listes électorales » puis de se laisser guider. La création est gratuite et le compte est sécurisé.
Les pièces justificatives (copie d’une pièce d’identité + justificatif de domicile de moins de 3 mois) doivent être numérisées.

Vous avez 18 ans et l’âge de voter…

Lorsque vous atteignez 18 ans, vous êtes inscrit automatiquement dès lors que vous avez effectué votre recensement et n’avez pas changé d’adresse.

Vous avez déménagé…

Si êtes déjà inscrit mais vous avez déménagé au sein de la Ville: pensez à nous faire part de votre nouvelle adresse, le suivi de courrier de la Poste ne fait pas suivre la propagande et la carte d’électeur. Munissez-vous d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois et de votre pièce d’identité en Mairie.
Ainsi, vous recevez la propagande électorale (les programmes et bulletins des candidats) à votre nouvelle adresse et voterez dans le bureau de vote situé près de chez vous.

Pensez à bien identifier votre boite aux lettres avec votre Nom et Prénom. Dans le cas contraire, la Poste ne vous distribuera pas votre nouvelle carte d’électeur, ni la propagande électorale.


pieces-ddentite-pour-voter

Pour les prochaines élections, Kermaria-Sulard, étant une commune de plus de 1000 habitants , cela entraine une application de la loi des communes de plus de 1000 habitants :
Pour voter, pièce d’identité obligatoire, il est nécessaire d’être inscrit sur les listes électorales du bureau de vote où on se présente et de justifier de son identité.
La présentation de la carte électorale n’est pas obligatoire mais elle ne suffira pas pour voter ou par le seul fait que l’on vous connaisse.

Il faudra impérativement présenter une pièce d’identité afin de pouvoir voter.

Liste des pièces d’identité acceptées (arrêté du 12 décembre 2013) :

1° Carte nationale d’identité ;

2° Passeport ;

3° Carte d’identité d’élu local avec photographie, délivrée par le représentant de l’Etat ;

4° Carte d’identité de parlementaire avec photographie, délivrée par le président d’une assemblée parlementaire ;

5° Carte vitale avec photographie ;

6° Carte du combattant de couleur chamois ou tricolore ;

7° Carte d’invalidité civile ou militaire avec photographie ;

8° Carte d’identité de fonctionnaire de l’Etat avec photographie ;

9° Carte d’identité ou carte de circulation avec photographie, délivrée par les autorités militaires

10° Carte de famille nombreuse avec photographie délivrée par la Société nationale des chemins de fer

11° Permis de conduire ;

12° Permis de chasser avec photographie, délivré par le représentant de l’Etat

13° Livret de circulation, délivré par le préfet en application de la loi n° 69-3 du 3 janvier 1969

14° Récépissé valant justification de l’identité, délivré en échange des pièces d’identité en cas de contrôle judiciaire, en application du neuvième alinéa (7°) de l’article 138 du code de procédure pénale.

Ces titres doivent être en cours de validité, à l’exception de la carte nationale d’identité et du passeport, qui peuvent être présentés en cours de validité ou périmés.

Donner procuration

vote-par-procuration

Le vote par procuration permet à un électeur absent le jour du vote, de se faire représenter, par un électeur inscrit dans la même commune que lui. La démarche se fait au commissariat, à la gendarmerie.

La personne qui donne procuration (le mandant) désigne librement la personne qui votera à sa place (le mandataire). Le mandataire doit toutefois répondre à 2 conditions liées à l’inscription sur les listes électorales et au nombre maximum de procurations.
Le mandataire doit être inscrit sur les listes électorales de la même commune que le mandant, mais pas forcément être électeur du même bureau de vote, ni du même arrondissement.

À savoir :

un citoyen européen peut uniquement être désigné comme mandataire pour voter aux élections municipales ou européennes.

Par ailleurs, le jour du scrutin, le mandataire ne doit pas détenir plus de 2 procurations, dont une seule établie en France, soit :

•1 procuration établie en France,

•ou 1 procuration établie en France et 1 procuration établie à l’étranger,

•ou 2 procurations établies à l’étranger.

le lien vers le formulaire à télécharger ici

Pour toutes les informations le lien vers le site du service public [ici