Inscription sur les listes électorales
Les électeurs sont appelés aux urnes :
pour les élections européennes les 6 et 9 juin 2024
Les conditions pour pouvoir s’inscrire sur une liste électorale
Avoir au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutinÊtre de nationalité française – un citoyen européen résident en France peut s’inscrire sur les listes électorales complémentaires de sa commune de domicile pour voter lors des élections européennes et municipales.
A savoir : l’inscription est automatique
- pour les jeunes âgés de 18 ans si les formalités de recensement ont été accomplies à 16 ans et qu’aucun changement n’est intervenu depuis
Où s’inscrire ?
- A la mairie de votre domicile
- A la mairie de la commune dans laquelle vous êtes assujetti aux impôts locaux depuis au moins 2 ans
- A la mairie de votre résidence si vous y résidez de manière effective et continue depuis au moins 6 mois
- A la mairie de la commune où vous êtes assujetti à résidence obligatoire en tant que fonctionnaire public
- A la mairie où la société dont vous êtes le gérant ou l’associé majoritaire ou unique depuis au moins 2 ans, est inscrite au rôle des contributions communales de au moins 2 ans
Quand s’inscrire ?
Il est possible de s’inscrire toute l’année.
Toutefois, pour pouvoir voter lors des élections, il faut accomplir cette démarche au plus tard :
- au 1er mai 2024 inclus pour les inscriptions en ligne
- au 3 mai 2024 inclus pour les inscriptions par courrier en mairie
Cas particuliers :
- les personnes qui déménagent pour des motifs professionnels et les fonctionnaires admis à la retraite
- les Militaires retournant à la vie civile
- les personnes qui acquièrent la nationalité française
- les personnes qui recouvrent l’exercice du droit de vote
Comment s’inscrire ?
En vous déplaçant à la mairie. Vous devrez alors vous munir des documents suivants:
* Une pièce d’identité récente et en cours de validité (passeport ou carte nationale d’identité)
* Justificatif de domicile récent
Par correspondance
* Formulaire cerfa n°12669 de demande d’inscription* Photocopie de votre pièce d’identité (carte d’identité ou passeport)* Photocopie de votre justificatif de domicile
En ligne :
Service accessible avec un compte personnel service public.fr service-public.fr
Le vote par procuration
L’électeur absent le jour d’une élection peut voter par procuration en désignant un électeur qui votera à sa place. ce dernier ne devra pas disposer de plus de deux procurations dont une seule établie sur le territoire français.
Depuis le 1er janvier 2022, le mandant et le mandataire peuvent être inscrits sur les listes électorales de deux communes différentes.
Les trois possibilités pour faire établir une procuration :
- Soit en utilisant le téléservice https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R58939 puis en se rendant en personne à la Gendarmerie ou au commissariat avec un justificatif d’identité et l’e-mail de confirmation du dépôt de la demande en ligne
- Soit en imprimant le formulaire disponible sur internet puis en le remettant, en personne et avec un justificatif d’identité, à la Gendarmerie ou au Commissariat
- Soit en remplissant à la main le formulaire disponible en Gendarmerie ou au Commissariat et en présentant en personne un justificatif d’identité
Donner procuration:
Le vote par procuration permet à un électeur absent le jour du vote, de se faire représenter, par un électeur inscrit dans la même commune que lui. La démarche se fait au commissariat, à la gendarmerie.
La personne qui donne procuration (le mandant) désigne librement la personne qui votera à sa place (le mandataire). Le mandataire doit toutefois répondre à 2 conditions liées à l’inscription sur les listes électorales et au nombre maximum de procurations.Le mandataire doit être inscrit sur les listes électorales de la même commune que le mandant, mais pas forcément être électeur du même bureau de vote, ni du même arrondissement.
À savoir :
un citoyen européen peut uniquement être désigné comme mandataire pour voter aux élections municipales ou européennes.
Par ailleurs, le jour du scrutin, le mandataire ne doit pas détenir plus de 2 procurations, dont une seule établie en France, soit :
•1 procuration établie en France,
•ou 1 procuration établie en France et 1 procuration établie à l’étranger,
•ou 2 procurations établies à l’étranger.
