Plan Local D’Urbanisme

Le 25 Juillet 2014, le Conseil Municipal a approuvé le Plan Local d’Urbanisme de Kermaria-Sulard.

Qu’est-ce qu’un plan local d’urbanisme ?

Le PLU est :

  • UN DOCUMENT DE PLANIFICATION qui prévoit et organise l’avenir du territoire pour les dix prochaines années
  • UN DOCUMENT REGLEMENTAIRE qui détermine les droits à construire de chaque parcelle.
  • UN DOCUMENT JURIDIQUE qui s’impose à tous et sert de référence à l’instruction des certificats d’urbanisme, permis de construire, permis d’aménager, déclarations préalables, ….

1- Le Rapport de présentation

  • Expose le diagnostic
  • Analyse l’état initial de l’environnement
  • Explique le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) et la délimitation des zones
  • Explique et justifie le règlement
  • Évalue les incidences du PLU sur l‘environnement
    Le Rapport de présentation ici

2- Le PADD

Le Projet D’Aménagement et de Développement Durable a pour objet de présenter le projet de la commune pour les années à venir. Il définit les orientations générales d’urbanisme et d’aménagement retenues sur le territoire communal.

Le PADD  ici 

3- Le Règlement

Il fixe les règles qui s’appliquent aux différentes zones :

  • Zones urbaines (Zone U)
  • Zones à urbaniser (Zone AU)
  • Zones Agricoles (Zone A)
  • Zones naturelles et forestières (Zones N)Chaque zone possède un règlement qui peut contenir jusqu’à 14 règles :

QUOI ? : Quels types de constructions et installations peuvent être édifiés ?

COMMENT ? : Quelles sont les conditions à respecter pour la construction ? (hauteur, implantation, aspect extérieur, ….)

COMBIEN ? : Quelle surface …?

Le règlement ici

4 – Les Documents graphiques

Ce document délimite  les différentes zones (U, AU, A, N)

  ici

Ce document fait apparaître les éléments protégés en application de l’article L1234-1-57° de l’urbanisme

ici

5- Les Annexes

Elles comprennent des documents graphiques et écrits tels que plan et liste des servitudes, plans des réseaux, liste des emplacements réservés pour les équipements publiques.

Ce document consultable  ici

comprend les

  • La liste des Servitudes d’utilités publiques
  • Le plan des servitudes d’utilité publique consultable ici
  • Le Schéma des réseaux d’eau potable consultable  ici
  • Le Schéma du réseaux d’assainissement des eaux usées consultable ici
  • Les Règles incendie
  • Permis de Démolir
  • Arrête de classement des infrastructures de transports terrestres
  • Le rapport d’inventaire des zones humides consultable ici
  • Le Schéma du Droit de préemption Urbain (DPU) consultable ici

6-Orientations d’aménagement et de programmation

  • Les orientations d’aménagement et de programmations sont consultables  ici

7- Les pièces administratives

Les délibérations concernant le PLU sont consultables ici

MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 du PLU

Modification de l’article UA13, UC13, UY13 et A13 du règlement et correction d’une erreur matérielle : reclassement de la parcelle ZK 97 en zone UC.

Délibération en date du 04 septembre 2015

deliberation-du-04-septembre-2015

Arrêté en date du 08/02/2016

arrete-du-08-02-2016

AVIS : Par l’arrêté du maire en date du 08 février 2016 engageant la procédure de modification simplifiée n°1 du PLU.
Par la délibération du Conseil Municipal de la commune de KERMARIA-SULARD en date du 04 septembre 2015 décidant des modalités de mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée n°1 du PLU

La mise à disposition du public se déroulera pendant un mois du 18 Février 2016 au 18 Mars 2016. (Voir avis ci-joint).

Délibération du 05 avril 2016
approuvant la modification simplifiée du PLU

avis

Rapport de présentation

rapport-de-presentation

Annexe : calcul du volume de rétention

calcul-du-volume-de-retention

Carte des zonages

carte-des-zonages

8-Arrêté du préfet en date du 20/03/2017

classement sonore des infrastructures de transports terrestres commune de KERMARIA-SULARD

arrete-du-20-03-2017-revision-du-classement-sonore

carte-classement-sonore

carte-classement-sonore-en-pdf